Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
183.Lorsque la mention « Une salle de spectacle est associée à un usage du groupe H1 logement – article 183  » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, une salle de spectacle est associée à un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’usage du groupe H1 logement est exercé dans un bâtiment de plus de 37 logements;
l’usage associé est exercé dans le bâtiment principal.